Contrats Red Hat
Contrats d'entreprise Red Hat
L'achat et l'utilisation des produits et services Red Hat sont régis par le contrat d'entreprise, ainsi que par l'annexe relative aux produits applicable. Si vous ou l'entreprise que vous représentez avez signé un contrat de base personnalisé ou un autre contrat de base actuellement en vigueur avec Red Hat, ledit contrat de base s'applique.
Achats effectués sur une marketplace tierce
Si vous achetez des produits et services Red Hat via une marketplace tierce (par exemple, Google Cloud, AWS ou Azure Marketplace), la transaction est conclue entre vous et Red Hat, Inc. ou Red Hat, Ltd. Sauf en cas d'accord écrit contraire entre les parties, le contrat d'entreprise pour les États-Unis s'applique aux transactions avec Red Hat, Inc. et le contrat d'entreprise pour la région EMEA s'applique aux transactions avec Red Hat, Ltd.
